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Enfin un premier pas !

Algerie : Le Code de la Famille partiellement révisé

23 février 2005

Il reste encore bien des iniquités à détruire pour aboutir à l’égalité des droits femmes-hommes, pourtant prévue dans la constitution

Après une longue attente, les projets d’amendement des codes de la famille et de la nationalité ont été examinés et adoptés hier par le Conseil des ministres.

Vu l’importance de ces deux projets de loi, le Président a adopté les 52 amendements proposés par la commission nationale chargée de la réforme du code de la famille. Le Président a usé de son droit de légiférer par ordonnance entre les deux sessions. Ainsi, ces projets de lois seront déposés à l’APN pour être adoptés, mais ne pourront être débattus.

Pour ce qui est du code de la famille, les plus importants changements concernent, entre autres, les articles liés au mariage et au divorce que la commission nationale, installée par le Président, il y a près d’une année, a présentés en juillet dernier et dont la copie a été revue et corrigée pour être en adéquation avec les autres textes. Ainsi, selon le projet de loi, l’âge du mariage pour les femmes ou pour les hommes est fixé à 19 ans, l’obligation d’un contrat de mariage par acte notarié avec la présentation d’un certificat médical des deux époux ainsi que la suppression de la tutelle pour les femmes en tant que condition lors du mariage et le partage de la responsabilité parentale. Le projet de loi a soumis la polygamie à l’autorisation de ou des épouses et à l’appréciation du président du tribunal territorialement compétent qui a pour tâche de veiller à la vérification du respect (par l’époux) de ces obligations envers sa ou ses précédente(s) épouse(s), auxquelles il est tenu de procurer un logement décent .

En ce qui concerne le divorce, le projet de loi a introduit le principe du droit de garde pour les deux parents. Ce droit de garde donne, bien sûr, le droit au maintien du domicile conjugal. Ces amendements, explique-t-on dans le communiqué du Conseil des ministres rendu public après les travaux, réaffirment les « engagements internationaux de l’Algérie en matière de promotion de la cellule familiale, en général, des droits des femmes, en particulier, et renforcent l’égalité en droits civiques entre les hommes et les femmes (...) ». Ils ont été faits dans l’esprit de « préserver la société des conséquences graves induites par les conflits conjugaux » et le rejet des femmes avec leurs enfants du domicile familial. Ils expriment « la notion de la solidarité nationale » et impliquent « la responsabilité de toute la société ».

Le Conseil des ministres a aussi profité de cette occasion pour remercier les membres de la commission nationale chargée de ces amendements et qui ont travaillé en dépit des résistances et des préjugés accompagnant leur mission. Même s’ils sont incomplets du fait du maintien des dispositions discriminatoires liées à l’héritage contenues dans le code de la famille, ces amendements représentent une avancée importante dans le rétablissement de l’égalité entre les hommes et les femmes.

Salima Tlemçani

El Watan 23.2.05