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Code de la famille 20 ans ça suffit

Vingt ans barakat !

17 novembre 2003

VINGT ANS BARAKAT !

Code de la famille 20 ans ça suffit

Le 29 août 1962, les femmes et les hommes d’Alger descendent dans la rue aux cris de “ Sept ans, ça suffit ! ” (barakat), pour tenter de mettre fin à la guerre civile qui durant l’été 1962 ensanglante le pays nouvellement libéré et de redonner sens à l’indépendance.

Sous le mot d’ordre “ Vingt ans, ça suffit ! ” les associations de femmes algériennes lancent une campagne contre le Code de la famille, voté en 1984. Elles veulent rappeler qu’on ne peut pas parler d’indépendance en maintenant la moitié de la population, les femmes, dans l’infériorité et la dépendance vis à vis du père, du mari, du frère, du tuteur.

Le “ code de l’infamie ”

Car il y a 20 ans que le Code de la famille est en vigueur en Algérie, en contradiction avec la Constitution algérienne qui affirme dans son article 2 l’égalité entre les hommes et les femmes. Il traduit une parfaite convergence entre les islamistes, qui commencent à apparaître au grand jour, et le parti unique (FLN) au pouvoir.

Ce code institutionnalise une sous-citoyenneté pour les femmes qui se manifeste par des discriminations systématiques :

-  pour conclure un mariage, la femme, même majeure, dit avoir un tuteur matrimonial (article 11)

-  l’épouse “ doit obéir à son mari et lui accorder des égards en sa qualité de chef de famille ” (article 32)

-  un home peut épouser plusieurs femmes (article 8)

-  une femme ne peut pas demander le divorce (sauf situations très particulière, article 53), ou bien elle doit payer pour “ racheter sa liberté ” (article 54) ; elle ne peut garder le logement familial (article 52) si l’époux prend la décision d’un divorce unilatéral

-  le père est le tuteur des enfants mineurs, même après la séparation du couple (article 87)

-  une femme ne peut épouser un non musulman, alors qu’un home peut épouser une non musulmane (article 31)

-  en matière d’héritage, une femme ne reçoit que la moitié de la part d’un homme (livre 3ème)

Ce tissu législatif tramé d’injustice permet et entretient la fragilisation et l’éclatement de la société : femmes divorcées mises à la rue avec leurs enfants, mères célibataires stigmatisées, enfants né hors mariage sans droits et parfois sans nom... Les violences quotidiennes contre les femmes, les viols collectifs et les exactions comme ceux commis à Hassi Messaoud en juillet 2001, les enlèvements, l’esclavage sexuel et les massacres dont des milliers de femmes sont l’objet depuis plus d’une dizaine d’années, s’inscrivent dans ce processus. En France aussi

Les femmes de nationalité ou d’origine algérienne vivant en France, ainsi que les Françaises épouses d’Algériens, sont concernées. Le Code civil français stipule que les personnes étrangères sont soumises aux lois de statut personnel du pays dont elles ont la nationalité, comme le confirent les accords bilatéraux franco-algériens. Ainsi un mari installé en France avec son épouse peut aller divorcer en Algérie, rapidement et à son entier avantage, et éventuellement emmener et retenir es enfants en Algérie. L’épouse n’est pas dépourvue de tout droit, dans la mesure où elle peut invoquer l’atteinte à l’ordre public français, mais les recours sont long, coûteux et difficiles.

A cela s’ajoute la dépendance imposée aux femmes mariées à un Français ou à un résident étranger du fait des lois sur l’entrée et le séjour des étrangers, car dans ce cas l’obtention d’un titre de séjour dépend du bon vouloir du mari.

Toutes ces dispositions entérinent et renforcent les rapports sociaux inégalitaires être homes et femmes et les mentalités patriarcales, et sont un frein au changement de la société et à l’émancipation des femmes. En France, les discriminations à l’encontre des immigrés, la ségrégation dans l’habitat, le racisme à l’embauche, risquent d’entraîner un repli communautaire et une pression sociale qui accentue l’oppression des femmes et les empêche de faire valoir leurs droits.

20 ans ça suffit !

Les associations de femmes en Algérie n’ont pas cessé de dénoncer le Code de la famille. Elles en demandent l’abrogation, soulignant son caractère discriminatoire et anticonstitutionnel. Elles revendiquent des lois civiles égalitaires. Aucun des gouvernements qui se sont succédés en Algérie n’a accepté ne serait ce que d’amender le moindre article de ce Code.

En coordination avec la lutte en Algérie, une campagne s’organise aussi en France. Plusieurs actions sont lancées dans plusieurs villes de France (Nantes, Dijon...) et dans la région parisienne.

Nous appelons les associations et les personnes intéressées à rejoindre le collectif “ 20 ans barakat ! ”, à soutenir cette campagne et à multiplier les initiatives.

MOBILISONS NOUS, FEMMES ET HOMMES, POUR L’ABROGATION DE CE TEXTE INIQUE !

Premiers signataires : ALFA (Nantes), APEL, ASFAD, Pluri-elles Algérie, ATF, l’association 20 ans barakat, Casbah Avenir, Collectif Ruptures, MFPF, FIL-ACB, RAJFIRE, Maison des femmes de Paris, Commission Nationale Femmes de la FASTI, ASPA( Evry), ...

Site web : http://20ansbarakat.free.fr/vingtansbarakat.htm