Le droit, un arme pour les violeurs. Rassemblement. Paris


 

Samedi 29 janvier 2005 : Rendez-vous 15h00, angle de la place Vendme / rue de la Paix Paris 1er

L’Assemble des Femmes soutient l’AVFT

Association europenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail LE DROIT, UNE ARME POUR LES VIOLEURS

Rassemblement samedi 29 janvier 2005, 15 heures Habill-es en noir et violet Angle rue de la Paix/place Vendme, proximit du ministre de la justice

Des femmes sont dclares coupables de dnonciation calomnieuse. Coupables d’avoir port plainte contre les hommes qui les ont harceles, agresses, violes.

Ainsi en a-t-il t de Mme Klouvi, condamne 3 mois de prison avec sursis et verser 15 000 euros l’homme qui l’a viole et harcele, de Mme Martinez, condamne verser 6000 euros l’homme qui l’a agresse et harcele sexuellement,
de Mme Dilard, condamne verser 1 euro de dommages et intrts l’homme qui l’a agresse,
de Mme P, condamne verser 11 500 euros l’homme qui l’a viole, agresse, harcele.

Condamnes pour avoir dnonc les violences physiques ou sexuelles de leur suprieur hirarchique.

La justice saisie des plaintes de ces femmes juge - respectant la prsomption d’innocence des mis en cause - qu’il "n’existe pas de charges suffisantes", qu’un "doute" existe sur la culpabilit des auteurs (ce qui ne signifie pas l’absence d’lments charge contre eux). Mme lorsque l’agresseur reconnat la ralit des faits, mais les justifie par une intention de sduire . Cette justification est alors entrine par les magistrats au mpris de la ralit de la violence et des contraintes dnonce par la victime.

N’tant pas condamns, les hommes poursuivis dans la premire procdure ont ds lors la quasi-assurance, en portant plainte pour dnonciation calomnieuse, de faire condamner les plaignantes.

L’article 226-10 du Code pnal dispose en effet que la fausset des faits dnoncs rsulte NECESSAIREMENT de la dcision de justice antrieure. Dans ce "ncessairement" rside la violation de la prsomption d’innocence de ces femmes.

Cette justice, qui ne sanctionne pas les agressions physiques et sexuelles mais punit les personnes qui les ont dnonces, est injuste. Cet article 226-10 C. pen. et l’application que les magistrats en font, expose les victimes une condamnation pnale, rend donc illusoire le droit de dnoncer les violences vcues et contraint les femmes victimes au silence.

Le 20 janvier 2004, l’AVFT a lanc une campagne visant obtenir une modification lgislative du dlit de dnonciation calomnieuse. Elle a notamment demand un rendez-vous M. Perben, ministre de la Justice. En vain. Ce rassemblement devant le ministre de la justice est le deuxime. Nous reviendrons tant que nous n’aurons pas t reues par le ministre. Nous ne cesserons cette campagne que lorsque cette injustice cessera.

Rendez-vous habill-es en noir et violet devant le ministre de la Justice, Place Vendme angle rue de la Paix, Paris, 1er arrondissement

Cela vous concerne, cela pourrait vous arriver Cela pourrait arriver votre compagne, votre soeur, votre mre, votre fille.

Cette campagne est soutenue par les associations suivantes : CFCV (Collectif Fministe contre le Viol), Femmes Solidaires, CNDF (Collectif National des Droits des Femmes), ECVF (Elu-e-s Contre les Violences faites aux Femmes), FNSF (Fdration Nationale Solidarit Femmes), MFPF (Mouvement Franais pour le Planning Familial), UFM (Union des Femmes de Martinique), MJF (Mouvement Jeunes Femmes), FNSF (Fdration Nationale Solidarit Femmes), Les Chiennes de Garde, SOS Femmes Accueil, Du ct des Filles, CODIF(Centre d’Orientation Documentation, Information des Femmes), ASFAD (Association de Solidarit avec les Femmes Algriennes Dmocrates), Forum Femmes Mditerrane, MAPP (Mouvement pour l’Abolition de la Prostitution, de la Pornographie), CFL (Coordination Fministe et Laique), la CADAC (Coordination des Associations pour le Droit l’Avortement et la Contraception), la CLEF (Coordination pour le Lobby Europen des Femmes), NPNS (Ni Pute Ni Soumise), MixCit, VDAY EUROPE, Coordination Lesbienne en France, Emission "Femme Libre" (Radio Libertaire), SOS Sexisme, l’ADIS (Association de Dfense des Intrts du Sport), l’Assemble des Femmes, Collectif de Pratiques et de Rflexions Fministes "Ruptures", ICW Collectif des mres, Espace Simone de Beauvoir.

L’intgralit de la campagne est consultable sur le site de l’AVFT.

http://www.avft.org



10 enero 2005



 



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