Code de la nationalité

À mère marocaine, enfants marocains


 

Après la réforme de la Moudawana, le royaume s’apprête à franchir une nouvelle étape vers l’égalité homme-femme en amendant le code de la nationalité.

Tandis qu’en Tunisie la femme mariée à un non-Tunisien peut, depuis 1997, transmettre sa nationalité à ses enfants, que l’Algérie a octroyé ce même droit en mars 2005 à ses citoyennes, au Maroc, l’acquisition de la nationalité demeure paternelle. Mais, semble-t-il, plus pour très longtemps, puisque la législation devrait être amendée au cours de cette législature.

Selon l’article 6 du code en vigueur depuis 1958, « est marocain l’enfant né d’un père marocain, l’enfant né d’une mère marocaine et d’un père inconnu ». En clair, l’enfant né d’une mère marocaine et d’un père étranger est considéré, dans son propre pays, comme... un étranger. Et, à ce titre, il doit se plier aux procédures administratives appliquées aux étrangers. Ce qui se traduit par des aberrations, comme l’explique Rachida Nafaa, en charge du dossier à l’Association démocratique des femmes marocaines (ADFM) : « Ces enfants n’ont pas d’état civil ou doivent disposer, à partir de 15 ans, d’une carte de résident renouvelable tous les ans... »

Au-delà des tracasseries administratives, le code de la nationalité crée de véritables drames sociaux, voire psychologiques. Imane, 18 ans, fille d’une Marocaine et d’un Libanais, vit très mal cette situation : « Je n’ai jamais connu d’autres pays que le Maroc. J’ai toujours salué l’hymne marocain et pas un autre. Mon père a abandonné le domicile conjugal lorsque j’avais 4 ans. Je ne le connais pas. J’ai grandi au quartier Gauthier à Casablanca avec mes grands- parents maternels. Le Maroc, c’est ma patrie, et je ne veux pas me considérer comme une étrangère. À chaque fois que je vais au commissariat pour renouveler ma carte de séjour, j’en reviens complètement détruite. »

Combien sont-ils, à l’image d’Imane, à vivre ces situations ubuesques ? Aucune étude précise n’existe, mais, selon les chiffres du ministère de la Justice, le nombre de mariages mixtes (entre Marocaines et non-Marocains) est passé de 996 en 1997 à 2 379 en 2001. Pour mettre fin à ces injustices, les associations de défense des droits des femmes et de l’enfant ont entamé il y a quatre ans un long et patient travail d’explication. Certes, en 2001 et 2002, l’Union socialiste des forces populaires (USFP) avait bien tenté de faire passer une proposition d’amendement au code de la nationalité, mais sans succès. Et pour cause : ni le gouvernement ni les partis politiques n’avaient oublié la marche de Casablanca (mars 2000) contre le plan d’intégration de la femme.

L’adoption du nouveau code de la famille a changé la donne. Pour Driss Lachgar, chef de file du groupe USFP au Parlement, « cette réforme a agi comme un déclic. Elle a modifié l’équation de la famille dans un sens plus égalitaire et préparé la société marocaine à des changements plus profonds. » Avant d’ajouter : « C’était peut-être le préalable à l’établissement d’un nouveau consensus politique. » Ce que confirme Rabea Naciri de l’ADFM : « Sur le plan politique, il semblerait qu’il n’y ait aucun obstacle. Tous les groupes parlementaires seraient d’accord pour la réforme du code de la nationalité, y compris le Parti de la justice et du développement [PJD, islamiste]. »

Il faut dire qu’une fois encore l’impulsion décisive est venue du plus haut niveau de l’État. Lors du discours royal du 30 juillet 2005, Mohammed VI a demandé au gouvernement d’amender la législation sur la nationalité, en vue de l’harmoniser avec le nouveau code de la famille qui a, selon ses termes, « consacré des droits et des obligations fondés non seulement sur le principe d’égalité entre l’homme et la femme, mais également et essentiellement sur la volonté de garantir les droits de l’enfant, de préserver la cohésion de la famille et de protéger son identité nationale authentique ».

Depuis lors, une commission composée de magistrats est chargée, au sein du ministère de la Justice, de plancher sur l’élaboration du projet de loi. Faute d’avoir été conviées à participer à cette réflexion, les associations ne manquent pas de s’interroger : la réforme concernera-t-elle uniquement l’article 6 ? Sera-t-elle rétroactive ?

À l’heure actuelle, il semble acquis que l’article 6 fera l’objet d’un amendement, dont la formulation serait la suivante : « Est marocain l’enfant né de père marocain ou de mère marocaine. » Cependant, comme le souligne Rachida Nafaa, « la société civile veut aller plus loin. Il est nécessaire de procéder à une révision complète du code de 1958, qui est complètement dépassé. » Que dire, par exemple, de l’article 9 qui stipule que, « sauf opposition du ministre de la Justice, acquiert la nationalité marocaine, si elle déclare opter pour celle-ci, toute personne née au Maroc d’un père étranger, lui-même né au Maroc, lorsque ce dernier se rattache à un pays dont la fraction majoritaire de la population est constituée par une communauté ayant pour langue l’arabe et pour religion l’islam et appartenant à cette communauté » ?

Ces conditions, pour le moins drastiques, expliquent pourquoi, depuis 1959, 1 382 personnes seulement ont pu obtenir la nationalité marocaine ! Et encore, 62 % d’entre elles étaient de père algérien. Une nouvelle bataille pour l’égalité entre homme et femme est donc engagée. Reste à savoir si elle connaîtra le même dénouement heureux que celle pour la réforme de la Moudawana.

LAETITIA GROTTI

Source : Jeune Afrique

23.11.2005

PHOTO DE : TelQuel Online

http://www.telquel-online.com



12 janvier 2006



 



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