Campagne “dénonciation calomnieuse” en France : Le droit, une arme pour les violences sexuals


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Créée en 1985, l’Association Européenne contre les Violences Faites aux Femmes au Travail (AVFT) est une association féministe autonome, qui défend les droits au travail et à l’intégrité de la personne. Elle a pour objet de rendre visibles la réalité et l’ampleur de ces violences et d’agir aux plans individuel, collectif et institutionnel afin que les victimes obtiennent réparation et que ces violences cessent.

La plupart des victimes de violences sexuelles sur le lieu de travail aux côtés desquelles nous intervenons -environ 300 chaque année- introduisent des procédures judiciaires contre leurs agresseurs pour harcèlement sexuel, agression sexuelle et viol. Lesquels déposent souvent des plaintes pour dénonciation calomnieuse.

Le délit de dénonciation calomnieuse est alors utilisé comme une menace pour dissuader les femmes de dénoncer les violences ou comme une sanction à l’encontre de celles qui ont osé le faire.

Arme d’autant plus efficace que la rédaction du délit rend aisée la condamnation des femmes dont les agresseurs n’ont pas été sanctionnés ou condamnés. La note jointe vous expose les arguments juridiques qui nous conduisent à vous demander la modification législative de ce délit.

Elle présente également les situations particulièrement scandaleuses de quatre femmes poursuivies et, pour l’une d’entre elles condamnée, pour dénonciation calomnieuse.

+ Information : AVFT



19 janvier 2005



 



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