Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
LE DROIT, UNE ARME POUR LES VIOLEURS
Rassemblement samedi 29 janvier 2005, 15 heures
Habillé-es en noir et violet
Angle rue de la Paix/place Vendôme, à proximité du ministère de la justice
Des femmes sont déclarées coupables de dénonciation calomnieuse.
Coupables d’avoir porté plainte contre les hommes qui les ont harcelées,
agressées,
violées.
Ainsi en a-t-il été de Mme Klouvi, condamnée à 3 mois de prison avec
sursis et à
verser 15 000 euros à l’homme qui l’a violée et harcelée,
de Mme Martinez, condamnée à verser 6000 euros à l’homme qui l’a agressée et
harcelée sexuellement,
de Mme Dilard, condamnée à verser 1 euro de dommages et intérêts à l’homme
qui l’a
agressée,
de Mme P, condamnée à verser 11 500 euros à l’homme qui l’a violée, agressée,
harcelée.
Condamnées pour avoir dénoncé les violences physiques ou sexuelles de leur
supérieur
hiérarchique.
La justice saisie des plaintes de ces femmes juge - respectant la présomption
d’innocence des mis en cause - qu’il "n’existe pas de charges
suffisantes", qu’un
"doute" existe sur la culpabilité des auteurs (ce qui ne signifie pas
l’absence
d’éléments à charge contre eux). Même lorsque l’agresseur reconnaît la
réalité des
faits, mais les justifie par une « intention de séduire ». Cette
justification est
alors entérinée par les magistrats au mépris de la réalité de la violence
et des
contraintes dénoncée par la victime.
N’étant pas condamnés, les hommes poursuivis dans la première procédure
ont dès lors
la quasi-assurance, en portant plainte pour dénonciation calomnieuse, de
faire
condamner les plaignantes.
L’article 226-10 du Code pénal dispose en effet que la fausseté des faits
dénoncés
résulte NECESSAIREMENT de la décision de justice antérieure. Dans ce
"nécessairement" réside la violation de la présomption d’innocence de ces
femmes.
Cette justice, qui ne sanctionne pas les agressions physiques et sexuelles
mais
punit les personnes qui les ont dénoncées, est injuste. Cet article 226-10
C. pen.
et l’application que les magistrats en font, expose les victimes à une
condamnation
pénale, rend donc illusoire le droit de dénoncer les violences vécues et
contraint
les femmes victimes au silence.
Le 20 janvier 2004, l’AVFT a lancé une campagne visant à obtenir une
modification
législative du délit de dénonciation calomnieuse.
Elle a notamment demandé un rendez-vous à M. Perben, ministre de la
Justice. En vain.
Ce rassemblement devant le ministère de la justice est le deuxième.
Nous reviendrons tant que nous n’aurons pas été reçues par le ministre.
Nous ne cesserons cette campagne que lorsque cette injustice cessera.
Rendez-vous habillé-es en noir et violet devant le ministère de la Justice,
Place Vendôme angle rue de la Paix, Paris, 1er arrondissement
Cela vous concerne, cela pourrait vous arriver
Cela pourrait arriver à votre compagne, à votre soeur, à votre mère, à
votre fille.
Cette campagne est soutenue par les associations suivantes : CFCV (Collectif
Féministe contre le Viol), Femmes Solidaires, CNDF (Collectif National des
Droits
des Femmes), ECVF (Elu-e-s Contre les Violences faites aux Femmes), FNSF
(Fédération
Nationale Solidarité Femmes), MFPF (Mouvement Français pour le Planning
Familial),
UFM (Union des Femmes de Martinique), MJF (Mouvement Jeunes Femmes), FNSF
(Fédération Nationale Solidarité Femmes), Les Chiennes de Garde, SOS
Femmes Accueil,
Du côté des Filles, CODIF(Centre d’Orientation Documentation, Information des
Femmes), ASFAD (Association de Solidarité avec les Femmes Algériennes
Démocrates),
Forum Femmes Méditerranée, MAPP (Mouvement pour l’Abolition de la
Prostitution, de
la Pornographie), CFL (Coordination Féministe et Laique), la CADAC
(Coordination des
Associations pour le Droit à l’Avortement et à la Contraception), la CLEF
(Coordination pour le Lobby Européen des Femmes), NPNS (Ni Pute Ni Soumise),
MixCité, VDAY EUROPE, Coordination Lesbienne en France, Emission "Femme
Libre"
(Radio Libertaire), SOS Sexisme, l’ADIS (Association de Défense des
Intérêts du
Sport), l’Assemblée des Femmes, Collectif de Pratiques et de Réflexions
Féministes
"Ruptures", ICW Collectif des mères, Espace Simone de Beauvoir.
L’intégralité de la campagne est consultable sur le site de l’AVFT.
http://www.avft.org
